Deux modèles vierges : la facture standard, avec TVA, et la facture de micro-entrepreneur en franchise en base de TVA. Le Word se modifie directement, le PDF s'imprime.
Téléchargement direct, sans inscription ni adresse e-mail. Les données du modèle sont fictives, dont le SIREN 000 000 000 : remplacez-les par les vôtres.
Service-public.fr liste les mentions d'une facture entre professionnels (fiche mise à jour le 11 août 2026). Le modèle standard les reprend toutes.
La facture : date d'émission ; numéro unique, fondé sur une séquence chronologique et continue ; date de la vente ou de la prestation ; numéro du bon de commande, s'il a été établi par le client.
Le vendeur
Le client : nom ou dénomination sociale, adresse, et numéro de TVA s'il est un professionnel redevable de la TVA.
Les lignes : désignation précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA, réductions et majorations éventuelles, puis totaux hors taxes et toutes taxes comprises.
Le paiement
Selon les cas s'ajoutent la mention « Autoliquidation », la garantie légale de conformité pour certains biens vendus à un particulier, et l'assurance professionnelle des activités artisanales qui en exigent une.
La réforme de la facturation électronique ajoute quatre mentions, listées par impots.gouv.fr et service-public.fr :
Elles suivent le calendrier de la réforme : obligatoires pour les grandes entreprises et les ETI depuis le 1er septembre 2026, pour les PME et les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Le modèle standard les prévoit déjà.
Ce qu'un PDF ne remplace pas. Une facture électronique contient des données structurées et passe par une plateforme agréée ; un PDF envoyé par e-mail n'en est pas une. La facture papier ou PDF reste possible tant que l'opération n'est pas soumise à l'obligation de facturation électronique.
Un micro-entrepreneur facture comme toute entreprise. Tant qu'il bénéficie de la franchise en base de TVA, il ne facture pas de TVA et écrit sur ses factures :
« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts »
Les autres mentions restent dues : nom et prénom avec « EI », adresse, SIREN, date et numéro, lignes détaillées, échéance, pénalités de retard et, pour un client professionnel, indemnité de 40 €.
Les seuils de la franchise (impots.gouv.fr, 16 juin 2026) : 85 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de biens et l'hébergement, 37 500 € pour les prestations de services, seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €. Au-delà, la TVA se facture : prenez le modèle standard.
La référence changera en 2027. Les règles de TVA passent du code général des impôts au code des impositions sur les biens et services. Ce transfert, reporté au 1er janvier 2027 par une ordonnance du 27 juillet 2026, laisse les anciennes références utilisables jusqu'au 30 juin 2028 : la mention « art. 293 B » reste correcte aujourd'hui.
Une facture fictive entre deux entreprises ; les noms et les numéros sont inventés.
Facture n° F-2026-0042, émise le 15/09/2026, prestation réalisée le 15/09/2026
Vendeur : Votre entreprise SAS au capital de 5 000 €, SIREN 000 000 000 (fictif), TVA FR00 000000000 (fictif)
Client : Société cliente, SIREN 000 000 000 (fictif) ; nature des opérations : prestations de services
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Audit de la chaîne de facturation | 1 | 900,00 € | 20 % | 900,00 € |
| Paramétrage des modèles de documents | 4 h | 85,00 € | 20 % | 340,00 € |
| Formation de l'équipe, une demi-journée | 1 | 460,00 € | 20 % | 460,00 € |
Total HT : 1 700,00 €, TVA à 20 % : 340,00 €, Total TTC : 2 040,00 €
Échéance : 15/10/2026 ; escompte pour paiement anticipé : néant
Pénalités de retard : 12,40 % par an ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
Le taux des pénalités de retard. Sans taux dans vos conditions générales de vente, c'est le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points : 12,40 % au second semestre 2026. Un taux convenu ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal, soit 8,25 % (article L441-10 du code de commerce).
L'escompte. Sans escompte, la mention reste due : « Escompte pour paiement anticipé : néant ».
La numérotation. Chaque numéro suit le précédent, sans trou ni doublon ; plusieurs séries sont possibles si chacune reste continue.
La correction. Une facture émise ne se modifie pas : émettez une facture rectificative « annule et remplace la facture n° … », ou une facture d'avoir si elle a été payée.
Entre professionnels, oui, pour chaque vente ou prestation. Pour un particulier, la facture est obligatoire pour une prestation de services de plus de 25 € et, pour la vente d'un bien, lorsque le client la demande, selon service-public.fr.
Oui, tant que l'opération n'est pas soumise à la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. La facture passe alors par une plateforme agréée.
« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Elle reste valable après le transfert de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services, le 1er janvier 2027, jusqu'au 30 juin 2028.
Une amende de 15 € par mention omise ou inexacte, dans la limite de 25 % du montant de la facture, prévue par l'article 1737 du code général des impôts.
Oui. Les deux modèles, en Word et en PDF, se téléchargent directement depuis cette page, sans inscription ni adresse e-mail. Leurs données sont fictives, dont le SIREN 000 000 000 : remplacez-les par les vôtres.