Préambule
Les présentes Conditions d'Abonnement définissent les modalités spécifiques d'utilisation de la plateforme Orizen développée par ForgeTheWeb. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et s'appliquent spécifiquement aux services SaaS.
Hiérarchie des documents : la relation contractuelle est régie, par ordre de priorité décroissant, par 1) le devis ou bon de commande accepté par le Client et ses conditions particulières, 2) les présentes Conditions d'Abonnement, 3) les Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut.
Article 1 – Composition de l'abonnement
L'abonnement Orizen se compose d'accès utilisateurs et d'applications :
- Accès bureau : accès complet aux applications souscrites, en formule complète ou avec des applications à la carte.
- Accès terrain : accès restreint à l'exécution des chantiers et des interventions (pointage des heures, compte rendu, photos, signalement d'aléas), application mobile iOS et Android comprise.
- Applications à la carte : les applications (21 modules disponibles) peuvent être souscrites individuellement.
- Packs : des packs associant accès bureau et accès terrain peuvent être proposés sur devis.
La composition de l'abonnement et les prix applicables sont ceux du devis accepté ou, à défaut, de la grille tarifaire en vigueur.
Article 2 – Durées d'engagement et remises
La durée d'engagement, la périodicité de facturation, les conditions de reconduction et le préavis applicables sont ceux prévus au devis accepté. À défaut, les règles suivantes s'appliquent :
Engagement mensuel
- Facturation mensuelle
- Résiliation possible à tout moment
- Aucune remise
Engagement annuel
- Facturation annuelle
- Remise de 5% sur le tarif mensuel
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
- Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée
Engagement 2 ans
- Facturation annuelle
- Remise de 10% sur le tarif mensuel
- Engagement ferme 24 mois
- Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée
Engagement 3 ans
- Facturation annuelle
- Remise de 15% sur le tarif mensuel
- Engagement ferme 36 mois
- Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée
Renouvellement automatique : à défaut de stipulation contraire du devis accepté, les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée d'engagement, sauf résiliation avec un préavis de 60 jours (2 mois) au plus, conformément au Data Act, ou avec le préavis plus court prévu au devis.
Modification d'engagement : Il n'est pas possible de réduire la durée d'engagement en cours de contrat. Toute modification nécessite une résiliation complète et une nouvelle souscription.
Article 3 – Gestion des utilisateurs
Gestion des utilisateurs :
- Ajout d'utilisateurs en temps réel
- Facturation au prorata pour les ajouts
- Rôles et permissions configurables
- Gestion des utilisateurs temporaires (jusqu'à 30 jours)
Réduction du nombre d'utilisateurs :
- Possible uniquement si les droits et accès paramétrés sont inférieurs ou égaux au nouveau nombre souhaité
- Paramétrable depuis l'espace client avec les droits d'administrateur
- Facturation ajustée au prorata pour la période restante
Licences utilisateur : Chaque utilisateur actif consomme une licence. Les utilisateurs inactifs depuis plus de 90 jours peuvent être désactivés automatiquement.
Article 4 – Système de remises et promotions
Remises applicables :
- Remise d'engagement (5%, 10%, 15%)
- Promotions ponctuelles
Calcul des remises :
- Application sur le montant HT
- Remises additionnelles, non cumulatives
- Arrondi au centime le plus proche
Codes promo : Les codes promotionnels peuvent être utilisés lors de la souscription et sont valables selon les conditions spécifiées.
Tarifs forfaitaires ou négociés : les remises d'engagement et les promotions s'appliquent aux tarifs catalogue. Elles ne se cumulent pas avec un tarif forfaitaire ou négocié figurant au devis accepté.
Article 5 – Fonctionnalités incluses
Services inclus dans tous les abonnements :
- Accès à Orizen selon l'offre choisie
- Hébergement sécurisé haute disponibilité
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Mises à jour de sécurité
- Support technique par email
- Formation en ligne
Services additionnels :
- Formation personnalisée (sur devis, ou comprise lorsque le devis accepté le prévoit)
- Développements spécifiques (sur devis, ou compris lorsque le devis accepté le prévoit)
- Intégrations tierces (sur devis, ou comprises lorsque le devis accepté le prévoit)
- Support téléphonique prioritaire (sur devis, ou compris lorsque le devis accepté le prévoit)
Évolutions : Les nouvelles fonctionnalités sont automatiquement incluses dans l'abonnement sans frais supplémentaires.
Article 6 – Limitations d'usage
Limitations techniques par offre :
- Volume de données : 1 To de transfert mensuel par utilisateur
- Requêtes API : 10 000 requêtes par heure et par utilisateur
- Bande passante : Illimitée
Usage acceptable :
- Utilisation conforme à la destination du service
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Non-utilisation à des fins illégales
- Respect des limites techniques définies
Dépassement des limites : En cas de dépassement répété, ForgeTheWeb peut proposer une extension moyennant des frais supplémentaires ou suspendre temporairement l'accès.
Article 7 – Maintenance et évolutions
Maintenance préventive :
- Maintenance programmée : dimanche 2h-6h
- Notification 48h à l'avance
- Maintenance d'urgence si nécessaire
Évolutions :
- Mises à jour de sécurité automatiques
- Nouvelles fonctionnalités selon roadmap
- Améliorations de performance
Roadmap : La roadmap des évolutions est publiée trimestriellement et accessible dans l'espace client.
Article 8 – Support technique
Niveaux de support :
- Communautaire : Forum, documentation
- Standard : Email, délai 24-48h
- Prioritaire : Email, délai 4-8h
- Urgent : Téléphone, délai 1-2h
Horaires de support :
- Lundi au vendredi : 9h-18h
- Support urgent : 24h/24
- Jours fériés : support réduit
Langues : Support en français (prioritaire) et anglais. Tarification du support prioritaire : 50€ HT par heure.
Article 9 – Sécurité et confidentialité
Mesures de sécurité :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention de 30 jours
- Authentification forte disponible (2FA/MFA)
- Analyse de sécurité automatique du code à chaque modification ; audit externe et test d'intrusion annuels, le premier programmé au 4e trimestre 2026
- Conformité RGPD
Confidentialité :
- Respect du RGPD et de la réglementation française
- Données hébergées en France chez OVHcloud (OVH SAS) : application et base de données à Gravelines (région GRA), fichiers à Roubaix (région RBX)
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
- Notification des incidents de sécurité dans les 72h conformément au RGPD
Conformité NIS2 :
- Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) documentée
- Plan de continuité d'activité (PCA) en cours de formalisation, finalisé au 4e trimestre 2026
- Plan de reprise d'activité (PRA) : base de données restaurable à la minute près, exercice de restauration documenté et test complet chaque année dès le 4e trimestre 2026
- Gestion des incidents de sécurité avec procédures formalisées
- Sensibilisation et formation des équipes à la cybersécurité
Article 10 – Migration et export des données
Export des données :
- Formats ouverts : CSV et JSON, PDF des documents émis
- Export complet sur demande écrite adressée au support (contact@forgetheweb.com)
- Délai de traitement : 5 jours ouvrés
- Gratuit jusqu'à 1 Go de données
Migration :
- Assistance à la migration : 150 € HT par heure, ou selon le forfait prévu au devis (reprise des données en option ou comprise)
- Formats supportés : CSV et JSON
- Tests de migration inclus
- Durée de conservation après résiliation : 90 jours
Formats d'export : CSV pour les données tabulaires, JSON pour les mêmes données avec leur structure, PDF des documents émis, pièces jointes dans leur format d'origine, le tout dans une archive ZIP accompagnée de son inventaire.
Article 11 – Résiliation et suspension
Résiliation par le Client :
- Préavis de 60 jours (2 mois) conformément au Data Act, ou le préavis plus court prévu au devis
- Export des données inclus (voir article 10)
- Assistance à la migration pendant 30 jours
- Aucun remboursement pour les engagements annuels/pluriannuels
Suspension par ForgeTheWeb :
- Non-paiement : suspension après 15 jours de relance
- Usage abusif : suspension immédiate avec notification
- Réactivation possible après régularisation
- Conservation des données pendant 90 jours après suspension ou résiliation
Modalités de réactivation : La réactivation nécessite le paiement des sommes dues et peut être soumise à des frais de réactivation de 50€ HT.
Portabilité : Les modalités de portabilité et d'export des données sont détaillées dans les CGV (Article 10 bis).
Article 12 – Modifications des conditions d'abonnement
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour :
- Améliorer les services
- Se conformer aux évolutions légales
- Adapter les fonctionnalités
Notification : Email 30 jours avant application
Opposition : En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais dans les 30 jours suivant la notification.